Changement à la mise de fonds minimales

Le ministre des Finances a annoncé le 11 décembre dernier que la mise de fonds pour les prêts assurés de propriétés résidentielles de 500 000 $ et plus sera majorée à 10 % pour la tranche excédant 500 000 $.

Par exemple, la mise de fonds minimale pour une propriété de 600 000 $ passerait de 30 000 $ à 35 000 $ :

5 % sur les premiers 500 000 $ = 25 000 $
10 % sur la tranche de 100 000 $ supplémentaire = 10 000 $

La proportion de la mise de fonds pourrait alors grimper jusqu’à 7,5 % du prix de vente de la propriété (voir tableau).

Au Québec, de janvier à décembre 2015, 7 % des propriétés résidentielles ont été vendues à un prix inclus dans la tranche des 500 000 $ à 1 000 000 $. Notons que les assureurs hypothécaires n’assurent déjà plus les propriétés vendues à plus de 1 000 000 $, et ce, depuis juillet 2012.

Il nous semble que la majorité des acheteurs dans la tranche de prix touchée par la modification étaient des acheteurs expérimentés dont la mise de fonds était supérieure au seuil minimal. Nous croyons donc que ce nouveau resserrement de l’assurance prêt hypothécaire aura un impact plutôt faible au Québec, surtout à l’extérieur de la région de Montréal.

L’impact sera sans doute plus important dans les régions de Toronto et de Vancouver, où le prix des propriétés est nettement plus élevé et où les premiers acheteurs se retrouvent devant un choix de propriétés inscrites à moins de 500 000$ plus restreint.