Le Testament Notarié: Protection pour la famille québecoise

Par Me Jessica Hermanovitch-Cadot, Notaire
Di Tullio & Hermanovitch-Cadot Notaires, Inc.

Lors de l’achat de notre maison nous nous sommes rappelé du fait que les notaires participent à plusieurs moments importants dans la vie des gens. Ils sont des juristes bien placés pour prévenir les conflits et simplifier nos vies au niveau juridique. Le moment de l’achat peut-être une bonne opportunité de demander à votre notaire dans quelle autre situation ou moment dans votre vie ils peuvent vous guider. Peut-être le sujet que beaucoup de personnes n’aiment pas aborder est celui du testament. Votre notaire est la personne la plus apte à vous aider dans ce processus.

Pourquoi faire un testament? Quels sont les avantages de faire un testament notarié? Le testament n’est pas obligatoire en vertu de la loi, par contre, c’est un document important qui nous permet d’exprimer nos volontés à nos proches et prévenir les conflits.

En faisant un testament devant notaire on peut prévenir les conflits familliaux, aider nos proches à respecter nos volontés et régler a succession avec efficacité et rapidité

Lors de notre décès, si nous n’avons pas de testament, la succession se qualifie comme étant <> et c’est la loi qui va désigner qui sera nos héritiers et avec quel pourcentage. Il est important de noter que sans testament la chance de conflits entre les héritiers peut devenir très élevée. De plus, ce que la loi prévoit ne va pas nécessairement refléter les personnes qu’on aurait voulu désigner comme héritier!
Je vous donne un exemple pertinent: au Québec 1 couple sur 3 vivent ensemble sans s’être mariés. Malgré ce choix, plusieurs d’entre eux ne savent pas qu’ils ne bénéficient pas des mêmes protections que les couples mariés. On revient à notre contexte : un couple conjoint de fait achète une maison et l’un d’entre eux décède sans testament. Le conjoint de fait survivant n’est pas reconnu dans le cas d’une succession légale et donc ne sera pas considéré comme héritier et n’aura droit à rien du tout. Avec un testament on aurait pu prévenir cette situation!

Le testament nous permet de faciliter la transmission de nos biens au moment de notre décès. On peut désigner nos héritiers, expliquer nos volontés funéraires, décider qui sera notre liquidateur (la personne en charge de régler la succession) et qui va prendre soin de nos enfants mineurs.
Quels sont les avantages d’un testament notarié? Le testament notarié a plusieurs avantages. Non seulement vous allez bénéficier des conseils d’un professionnel de droit, mais le notaire est aussi un officier de l’état. Ceci veut dire qu’il peut vérifier votre identité, votre capacité, et s’assurer le respect de toutes les conditions de validation de la loi. En d’autre mots, le testament notarié est très difficile à contester car il porte un caractère authentique et donc n’a pas à être vérifié par les tribunaux. De plus, un testament notarié est toujours repérable car non seulement l’original est conservé en perpétuité chez le notaire afin que lui ou ses successeurs peuvent émettre des copies, mais son existence est aussi inscrite à la chambre des notaires.

En faisant un testament devant notaire on peut prévenir les conflits familiaux, aider nos proches à respecter nos volontés et régler la succession avec efficacité et rapidité. Donc, la prochaine fois que vous visitez votre notaire posez des questions, informez-vous, pour mieux vous protéger, vous et vos bien-aimés!